par admin8704 | Juil 2, 2023 | RH
Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite qui s’appliquera avec la réforme des retraites à compter de septembre 2023 va bousculer les pratiques paye. Retour sur la question, exemples à...
par admin8704 | Juin 4, 2023 | RH
Deux décrets parus au Journal officiel du 4 juin 2023 précisent la mise en œuvre de la réforme des dispositifs de retraite anticipée pour incapacité permanente liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail et pour inaptitude au travail reconnue...
par admin8704 | Mai 29, 2023 | Juridsprudence, RH
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude professionnelle, il a droit à diverses indemnités versées par son employeur, dont une indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis due en cas de licenciement. Dans un arrêt du 29 mars 2023, la Cour...
par admin8704 | Mai 4, 2023 | RH
Le 4 mai 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Les dispositions concernant les entreprises et les salariées portent sur la suppression du délai de carence pour les IJSS...
par admin8704 | Mai 1, 2023 | RH
L’évolution de l’indice des prix à la consommation a conduit le gouvernement, encore une fois, à mettre en œuvre en cours d’année le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. Le taux du SMIC augmente ainsi de 2,22 % au 1er mai 2023, passant de 11,27 € à 11,52 €...
par admin8704 | Avr 18, 2023 | RH
C’est acté, un employeur va pouvoir faire jouer une présomption de démission lorsqu’un salarié est en abandon de poste. Le décret permettant l’entrée en vigueur de cette mesure a été publié au Journal officiel du 18 avril 2023. Il fixe la procédure de mise en demeure...
