par admin8704 | Juil 2, 2023 | RH
Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite qui s’appliquera avec la réforme des retraites à compter de septembre 2023 va bousculer les pratiques paye. Retour sur la question, exemples à...
par admin8704 | Juin 4, 2023 | RH
Deux décrets parus au Journal officiel du 4 juin 2023 précisent la mise en œuvre de la réforme des dispositifs de retraite anticipée pour incapacité permanente liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail et pour inaptitude au travail reconnue...
par admin8704 | Mai 29, 2023 | Juridsprudence, RH
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude professionnelle, il a droit à diverses indemnités versées par son employeur, dont une indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis due en cas de licenciement. Dans un arrêt du 29 mars 2023, la Cour...
par admin8704 | Mai 4, 2023 | RH
Le 4 mai 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse. Les dispositions concernant les entreprises et les salariées portent sur la suppression du délai de carence pour les IJSS...
par admin8704 | Mai 3, 2023 | ESSMS
Les employeurs doivent déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage (0.09%) aux URSSAF le 5 ou le 15 mai 2023. Par la suite, ils pourront répartir les fonds vers établissements et formations qu’ils souhaitent soutenir, via la plateforme Internet SOLTéA. Cette...
